Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute réservation effectuée par un Client (tel que défini ci-après) au travers du Formulaire de Réservation (tel que défini ci-dessous).
Le site internet accessible à l'adresse suivante : https://hotelamg.com (le « Site ») est édité par la SNC CFD, société en nom collectif, au capital de 635.040,00 €, dont le siège social est situé au 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris et immatriculée sous le numéro unique d'identification 410 765 291 RCS Paris (« SNC CFD »).
Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :
Les termes employés dans le corps des CGV, y compris son préambule, et débutant par une majuscule, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Client : désigne la personne morale ou physique majeure désignée dans le Formulaire de Réservation, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des CGV, et agissant pour ses besoins propres à l'exclusion de toute activité d'intermédiation, de revente, de distribution ou similaire de tout ou partie des Services.
Contrat: désigne les CGV ainsi que les Conditions Particulières de Réservation telles que récapitulées dans le Formulaire de Réservation.
Conditions Particulières de Réservation : désigne les conditions particulières de réservation, annulation, no show, nombre de personnes minimum, garantie pour chaque Service d'Hébergement, qui varient notamment en fonction des périodes de la saison qui sont récapitulées dans le Formulaire de Réservation, selon le cas applicable.
Formulaire de Réservation : désigne le formulaire de réservation papier ou electronique (accessible via le Site) de l'hôtel AMG conclu entre la SNC CFD et le Client contenant un récapitulatif du Contrat et précisant notamment les conditions de la réservation (Services réservés, Conditions Particulières de Réservation, prix et taxes éventuelles, dates d'arrivée/de départ (check-in/check-out), dépôt de garantie).
Marque SNC CFD : désigne la marque « SNC CFD » dénominatives ou semi figuratives ainsi que de tous les autres signes distinctifs ou graphiques, enregistrés ou non enregistrés et utilisés par la SNC CFD.
Parties : désigne collectivement la SNC CFD et le Client.
Politique de Confidentialité : désigne la politique de protection des données personnelles.
Hôtel AMG : désigne l'hôtel situé dans le Lotissement du Domaine Arinella à Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio (20144) détenu et exploité par la SNC CFD.
Service(s) : désigne(nt) les Services d'Hébergement, Services de Restauration et autres Services Optionnels proposés aux Clients par la SNC CFD sur le Site.
Services Optionnels : désigne les produits et/ou services additionnels proposés sur option au Client en cas de réservation d'un Service d'Hébergement (tels que, par exemple, location de voitures, transfert depuis ou vers l'aéroport/gare, excursions en bateaux avec skipper, chef à domicile, etc…).
Service d'Hébergement : désigne la prestation d'hébergement (séjour) au sein de l'Hôtel AMG pour la durée et aux dates sélectionnées par le Client dans les conditions prévues aux présentes.
Service de Restauration : désigne la prestation de restauration au sein de l'Hôtel AMG proposée au Client en cas de réservation d'un Service d'Hébergement.
Le Contrat régit les relations contractuelles entre le Client et la SNC CFD auprès duquel le Client effectue une réservation. Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Le Client dispose de la faculté de conserver les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur. Les CGV sont également communiquées par la SNC CFD au Client, lors de sa réservation.
Les CGV prévalent sur tout autre document en ce qui concerne leur objet, sauf sur les Conditions Particulières de Réservation qui prévalent sur les CGV en cas de conflit.
Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer au Contrat ni s'y ajouter.
Préalablement à toute réservation d'un Service, le Client est dûment informé des CGV et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Toute réservation implique de la part du Client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
La réservation d'un Service d'Hergement peut être réalisée, (i) directement sur le Site via le Formulaire de Réservation ou (ii) par téléphone ou par email, en contactant la SNC CFD ou via une partie tierce (par ex. agent de voyage, société spécialisée, etc.).
Toute réservation suppose la réception, la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes CGV par le Client.
La SNC CFD invite le Client à lire attentivement les Conditions Particulières de Réservation et les CGV qui seront annexés au Formulaire de Réservation ou accessibles directement sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation d'un Service d'Hebergement et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées directement auprès de la SNC CFD si nécessaire, via l'e-mail de contact disponible sur le Site (https://hotelamg.com).
Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est seul responsable de son choix d'un Service et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la SNC CFD ne peut être recherchée à cet égard.
Il est expressément convenu entre les Parties que toute réservation d'un Service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Le Client pourra réserver, au travers du Formulaire de Réservation electronique, une ou plusieurs chambres de l'Hôtel AMG par nuité.
La réservation d'un Service de Restauration ou des Services Optionnels peut être réalisée uniquement une fois la réservation d'un Service d'Hebergement confirmée par téléphone, par email ou directement sur place avec le service de conciergerie de l'Hôtel AMG.
Une fois que le Client a effectué une réservation d'un Service d'Hebergement dans les conditions de l'article 3.1, le Client reçoit un email à l'adresse email qu'il a renseigné (avec une copie du Formulaire de Réservation qu'il aura préalablement signé le cas échéant).
En cas de réservation d'un Service d'Hebergement, la réservation ne sera considérée comme définitivement réalisée qu'après paiement du premier acompte tel que prévu dans le Formulaire de Réservation.
Il est rappelé que, conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation pour les Services d'Hebergement, objets des présentes.
Les Services d'Hebergement réservés sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation et/ou de modification prévues dans les Conditions Particulières de Réservation, et sont récapitulées dans le Formulaire de Réservation. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance de voyage qui correspond à ses besoins.
En fonction des Conditions Particulières de Réservation, la SNC CFD sera fondée à facturer des frais d'annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services d'Hebergement, qui seront prélevés sur les montants payés d'avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n'a pas fait l'objet d'un paiement d'avance) et qui, pour le surplus, seront facturés au Client. La SNC CFD se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service d'Hebergement concerné.
Les acomptes (sommes versées d'avance) ne feront l'objet d'aucun remboursement au-delà de la date limite d'annulation et/ou de modification de la réservation, communiquée au Client au moment de la réservation et/ou de la confirmation de la réservation.
Dans le cas où la SNC CFD renonce à exécuter le Contrat, il est rappelé que le Client-consommateur a le droit de percevoir une indemnité égale au montant de l'acompte versé par le Client.
En cas d'évènement exceptionnel ou d'impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, la SNC CFD se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature et sous réserve d'en avoir informé au préalable le Client. L'éventuel surcoût de la chambre et le transport entre les deux hébergements restent à la charge de la SNC CFD.
En tout état de cause, en cas d'interruption du séjour du fait du Client pour quelque raison que ce soit y compris en cas de comportement contraire aux règles de bonne conduite mentionnées à l'article 4.5., ce dernier sera tenu de verser à la SNC CFD l'intégralité du prix fixé figurant dans le Formulaire de Réservation, aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.
En cas de paiement d'avance, ledit montant sera retenu sur les montants payés d'avance. Dans l'hypothèse où la réservation n'a pas fait l'objet d'un paiement d'avance, la SNC CFD prélèvera le montant dû sur les sommes retenues à titre de garantie.
En fonction des Conditions Particulières de Réservation, la SNC CFD sera fondée à facturer des frais d'annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services d'Hebergement réservés, qui seront prélevés sur les montants payés d'avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n'a pas fait l'objet d'un paiement d'avance). La SNC CFD se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service d'Hebergement concerné.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l'annulation de la réservation, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l'encontre de ce dernier.
En fonction des Conditions Particulières de Réservation, la SNC CFD sera fondée à facturer des frais d'annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur les montants payés d'avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n'a pas fait l'objet d'un paiement d'avance). La SNC CFD se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné.
Les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des Services doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de la SNC CFD par écrit aux coordonnées de contact indiquées dans ces conditions générales présentes sur le Site (https://hotelamg.com).
Les animaux sont strictement interdits au sein de l'Hôtel AMG.
Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le Client s'engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent le calme de l'établissement en toutes circonstances.
La SNC CFD décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents survenus dans ou autour de la piscine. Il va de soi que les enfants doivent être sous la surveillance des parents.
La SNC CFD peut selon le cas autoriser le Client à garer son véhicule sur le parking de l'Hôtel AMG.
En confiant son véhicule, le Client :
L'utilisation du Wifi au sein de l'Hôtel AMG est gratuite pour les Clients.
Le téléchargement illégal est strictement interdit et relève de la responsabilité du Client. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité de la SNC CFD, y compris aux règles d'utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l'utilisation illicite des ressources informatiques et de s'abstenir de tout acte portant atteinte à l'efficacité de ces moyens.
Le Client s'engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par la SNC CFD ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l'autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Client garantira à ses frais la SNC CFD, contre toute action et/ou réclamation émanant d'un tiers invoquant la violation d'un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.
À cet égard, le Client indemnisera notamment tous les préjudices, dommages ou frais (frais d'avocat raisonnables et dépens inclus) engagés par la SNC CFD en lien avec une action de cette nature, ainsi que toutes les sommes versées au titre de règlements transactionnels et/ou dommages et intérêts que la SNC CFD pourrait être condamnée à verser.
Le Client accepte et s'engage à utiliser les lieux en personne raisonnable et dans le respect de l'image de l'Hôtel AMG. En outre, le Client s'engage par ailleurs à ne pas nuire à la tranquillité de l'Hôtel AMG. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, à l'image et à la réputation de l'Hôtel AMG, pourra autoriser la SNC CFD à demander au Client de quitter celles-ci, sans délai et sans aucune indemnité. Le Client sera tenu de verser à la SNC CFD l'intégralité du prix fixé figurant dans le Formulaire de Réservation, et aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.
Dans le cas où aucun règlement n'a encore été effectué, le Client devra s'acquitter du prix des prestations consommées avant de quitter l'Hôtel AMG.
Durant le séjour, le Client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier.
Le Client s'engage à utiliser les lieux de l'Hôtel AMG mis à sa disposition de façon appropriée et à ne pas causer de dégâts, en les rendant dans l'état de propreté, conforme à l'état dans lequel ils se trouvaient lors de son premier accès dans les lieux en question.
D'une manière générale, le Client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs, et plus généralement de tous dommages, directs et indirects, matériels ou immatériels, causés à des tiers ou à la SNC CFD et dont la survenance serait en lien avec les Services.
En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du Client (check out), la SNC CFD se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état ainsi que les éventuels frais annexes liés à l'immobilisation de la chambre de l'Hôtel AMG pendant cette période. La SNC CFD fournira une facture au Client pour lesdits frais.
Le Client s'engage à ce qu'il ne porte pas préjudice à l'Hôtel AMG en général, ne perturbe pas l'exploitation de l'Hôtel AMG ni ne porte atteinte à la sécurité de l'Hôtel AMG ainsi qu'à celle des personnes qui s'y trouvent, la SNC CFD se réservant le droit d'intervenir si nécessaire.
Un état des lieux contradictoire sera fait par voie d'huissier ou équivalent au début et à la fin du séjour du Client.
Des mesures de surveillance sont mises en place par la SNC CFD. Des coffres-forts sont à disposition des Clients dans les chambres.
Il est cependant recommandé aux Clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est rappelé à ce titre que des coffres-forts sont disponibles dans les chambres de l'Hôtel AMG. Il est notamment recommandé aux Clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres ou dans les véhicules stationnés sur le parking de l'Hôtel AMG).
La SNC CFD décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets de valeur du Client.
Le Client s'engage à informer la SNC CFD dans les plus brefs délais et au plus tard avant son départ (check out), dans le cas où, au cours de son séjour, il serait victime d'un accident ou si l'un de ses effets de valeurs devait être endommagé, perdu ou volé.
L'interdiction générale de fumer étant applicable en France depuis le 2 janvier 2008, dans les lieux fermés et couverts, il est de ce fait interdit de fumer à l'intérieur de l'Hôtel AMG qui est un établissement entièrement non-fumeur.
De ce fait, si une odeur de fumée persistante est détectée dans une chambre après le départ du Client, une nuit supplémentaire (tarif de la dernière nuitée) s'appliquera automatiquement au moment du départ (check-out) du Client pour les frais de nettoyage et pour compenser l'incapacité de la SNC CFD à accueillir un nouveau client.
La SNC CFD met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins de prévention et de sécurité des biens et des personnes et de lutte contre les impayés.
Dans ce cadre, la SNC CFD peut décider d'inscrire dans la catégorie des clients « inopérants » tout client ayant un comportement inapproprié correspondant aux catégories suivantes : agressions et incivilités, non-respect du contrat, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement. Ces données sont obligatoires. Le statut d'inopérant peut conduire la SNC CFD à l'origine de cette inscription à adresser un refus de réservation au Client lorsqu'il souhaitera réserver à nouveau une chambre de l'Hôtel AMG, pendant une durée, selon les motifs, entre 122 jours ou de 450 jours (en cas de brutalité à l'égard du personnel et/ou de la clientèle, bagarre dans l'enceinte de l'Hôtel AMG, insulte, menace ou comportement menaçant à l'égard du personnel et/ou de la clientèle, comportement bruyant dérangeant la clientèle, mise hors d'état de marche des équipements de sécurité et/ou de sûreté, déclenchement abusif des équipements de sécurité ou autre action faisant courir des risques de sécurité au personnel et/ou à la clientèle).
Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites sur le Site.
Les photographies présentées sur le site du Service ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l'Hôtel AMG et/ou Services, présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d'hébergement, etc. proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Services, il est possible de contacter la SNC CFD par email affiché sur le Site (https://hotelamg.com).
En tout état de cause, la SNC CFD ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.
Pour les Services d'Hébergement, le prix afférent à la réservation est disponible directement sur le Site ou communiqué par téléphone ou par email et s'entend par chambre de l'Hôtel AMG et par nuité, pour le nombre de personne(s) et les dates.
Certains frais pourraient être facturés au Client en cas d'annulation de la réservation ou de non-présentation du Client.
Le prix s'entend toutes taxes comprises (hors taxe de séjour).
Le prix ne comprend que les Services d'Hebergement. Les prestations complémentaires aux Services d'Hebergement, susceptibles d'être fournies par la SNC CFD lors du séjour du Client et/ou de Restauration et/ou Services Optionnels viendront s'ajouter au prix mentionné dans le Formulaire de Réservation.
Indépendamment des instructions de paiement, le Client, se déclare personnellement responsable du règlement dans le cas où la personne, société ou association (indiquée lors de la réservation et se présentant comme garant du règlement des frais des Services d'Hebergement) ne parvient pas à payer une partie ou la totalité du montant des frais des Services d'Hebergement pour le compte du Client.
Le règlement des réservations des Services d'Hebergement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard ou American Express) via le lien sécurisé fourni par la SNC CFD à l'adresse email indiquée par le Client ou virement bancaire uniquement.
Tous les éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires sont à la charge du Client.
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Diners® et Carte Bleue®. Il est précisé que les cartes JCB ne sont pas acceptées.
La SNC CFD peut accepter des moyens de paiements différents mais le Client doit présenter à la SNC CFD la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. La SNC CFD devra également lui demander de présenter une pièce d'identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Le paiement des Services d'Hebergement s'effectue en partie lors de la réservation. Ce prépaiement sera qualifié d'acomptes.
Le Client sera invité à régler le solde de sa réservation des Services d'Hebergement avant la date limite d'annulation indiquée aux Conditions Particulières de Réservation rappelée dans le Formulaire de Réservation. Pour le paiement des acomptes et du solde de la réservation, les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, via le lien sécurisé fourni par la SNC CFD à l'adresse email indiquée par le Client, ou par virement et en Euros uniquement.
La SNC CFD ne saurait être tenu responsable d'éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires à ce titre. En cas de paiement par virement, le Client doit s'assurer que son nom et ses dates de séjour sont spécifiés sur l'ordre de virement et envoyer à la SNC CFD une copie de la confirmation du paiement émise par la banque du Client. La SNC CFD se réserve le droit d'annuler la réservation sans préavis, si les montants d'acomptes requis et/ou le paiement du solde de la réservation ne sont pas versés dans les délais prévus.
Dans l'hypothèse où, quelle qu'en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la réservation serait immédiatement annulée. Le Client en sera informé par email à l'adresse renseignée par le Client lors de la réservation.
Il appartient au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.
Une facture pro-forma pourra être envoyée au Client sur demande de sa part sous format électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation.
Il est précisé que le prépaiement des Services d'Hebergement qualifiés d'acomptes, pourront être remboursables ou non remboursables selon les Conditions Particulières de Réservation. Dans le cas où les acomptes sont qualifiés de remboursables, elles seront remboursées au Client si celui-ci annule avant la date limite d'annulation.
En cas d'annulation du fait du Client après ladite date limite d'annulation, aucun remboursement des acomptes ne sera effectué, sans préjudice de l'éventuel débit/paiement du solde du montant dû au titre des Services d'Hebergement réservés.
Lorsque le Client n'a pas intégralement prépayé le montant total du séjour au plus tard au moment de son départ (check-out), le solde du montant total du séjour incluant les taxes sera débité et/ou facturé au départ du Client.
Dans tous les cas, au départ du client (check-out), les autres Services et Services Accessoires consommés par le Client pendant le séjour lui sont également facturés.
Un dépôt de garantie dont le montant sera précisé dans le Formulaire de Réservation sera demandé par la SNC CFD et devra être payé par virement bancaire ou par carte bancaire par le Client dans les délais indiqués sur ledit Formulaire de Réservation.
En cas de défaut de versement, l'entrée dans les lieux de l'Hôtel AMG ne sera pas acceptée.
Il sera restitué dans les 14 jours qui suivent la fin du séjour du Client si aucun dommage n'est constaté dans les 24 heures suivant le départ du Client.
Dans le cas contraire, le Client assumera, en plus des frais de réservation, tout dégât causé à la chambre ou l'Hôtel AMG conformément à l'article 4.6 du présent Contrat.
Un dépôt de garantie complémentaire pourra être demandé en cours de séjour au Client par la SNC CFD lorsque le montant des Services Optionnels et les débours excédent 50% du dépôt de garantie initial.
Dans la mesure où le montant des Services Optionnels et débours n'auraient pas été intégralement versés au jour du départ, la SNC CFD a la faculté de facturer et prélever ces sommes dans un délai de quatorze (14) jours à compter du check out, sur le montant du dépôt de garantie qui sera restitué au Client et ce par exemple (ces exemples étant non limitatifs), pour des services consommés non payés, des transferts, des dégâts, casses, vols, non-paiement, l'envoi d'un objet oublié, la perte des clefs de chambre ou du coffre, etc.
La marque SNC CFD ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et/ou logotypes faisant figurer l'Hôtel AMG, sur les produits et services vendus par la SNC CFD, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de la SNC CFD.
Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, marques figuratives ou non, logotypes images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de la SNC CFD et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.
La marque SNC CFD, le Site et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, la Marque SNC CFD, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour effectuer une réservation.
L'usage de tout ou partie Marque SNC CFD, du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que celles prévues aux présentes CGV est strictement interdit.
Dans le cadre de l'exécution des Services, la SNC CFD sera amenée à traiter des données à caractère personnel des Clients et des utilisateurs du Site.
Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d'un astérisque.
A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, la SNC CFD pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.
Les informations traitées sont destinées à la SNC CFD et à ses partenaires (notamment au prestataire de paiement en ligne).
Dans le cadre de mesure pré-contractuelles en vue de la réservation ou de l'exécution du contrat de la réservation hôtelière, la SNC CFD et ses partenaires peuvent, chacun pour ce qui le concerne, être destinataires des données d'identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d'informations d'ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière, de gestion des réclamations.
Le Client autorise la SNC CFD à communiquer ses données personnelles à des tiers à condition qu'une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à la SNC CFD au titre des présentes conditions générales.
En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de la SNC CFD, pour l'exécution du contrat de réservation. Cependant, le Client consent à ce transfert nécessaire pour l'exécution de sa réservation. Le prestataire de paiement, en sa qualité de professionnel, s'est engagé vis-à-vis de la SNC CFD à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
Le Client dispose de la faculté de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il dispose également d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'un droit d'interrogation, d'accès et de rectification des données le concernant en écrivant à contact@homenresidences.com. La SNC CFD est notamment susceptible d'adresser par courrier électronique à ses Clients sa « newsletter » (lettre d'information), un questionnaire de satisfaction suite à son séjour, en mettant à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale
La force majeure s'entend de tout évènement extérieur aux Parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit la SNC CFD d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque Partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre Partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les Parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque Partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Il est précisé, à toutes fins utiles, que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle.
En toute hypothèse et notamment en cas de litige, la SNC CFD pourra valablement administrer la preuve des actions, validations et instructions du Client, et notamment la saisie des informations bancaires requises, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société, ainsi que la teneur des messages et opérations des Clients, à l'aide des logs de connexion, ce que le Client reconnaît.
La SNC CFD invite le Client à lire attentivement les CGV avant chaque réservation, celles-ci ayant pu être modifiées.
Les CGV peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par la SNC CFD. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise sur le Site dans un format lisible et accessible afin de permettra au Client d'y accéder et d'en prendre aisément connaissance.
Les CGV ainsi modifiées/complétées prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site et s'appliqueront automatiquement aux seules réservations effectuées après leur mise en ligne. Les réservations antérieures à la date de mise en ligne seront régis par la précédente version des CGV.
Le Client peut conserver les présentes CGV sur support durable en procédant à leur impression.
Dans l'hypothèse où une des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction.
Le fait pour l'une des Parties, de ne pas invoquer un droit ou un manquement de l'autre Partie ne saurait valoir, pour l'avenir, renonciation à invoquer ce droit ou manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par écrit par la Partie dont elle émane à l'autre Partie.
Les titres des clauses n'ont qu'une valeur indicative, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c'est le contenu qui fera foi.
Le fait que la SNC CFD ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Par convenance, une traduction des CGV en langue anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fera foi.
Si les CGV venaient à faire l'objet d'une traduction en une autre langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les Parties.
Le Contrat est régi et interprété conformément au droit français, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Tout Client souhaitant exercer son droit de rétraction en cas de contestation liée à l'application et/ou interprétation au Contrat, aux Services, le Client s'engage à s'adresser en priorité à la SNC CFD concernée dont les coordonnées figurent ci-dessous :
SNC CFD
A l'attention de Monsieur Frédéric FERY
42 rue de Maubeuge
75009 Paris
contact@hotelamg.com
En cas de litige entre la SNC CFD et le Client, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le Client a la possibilité, pour tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la SNC CFD, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée au la SNC CFD.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com sur l'onglet « FORMULAIRE DE SAISINE EN LIGNE » ;
• soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris.
AME CONSO tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.
Le Client reste libre de faire appel ou non à la médiation.
En cas de recours à la médiation par la SNC CFD, le Client est également libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Une fois la décision du médiateur rendue, chaque Partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Toutes difficultés relatives à l'interprétation, à l'exécution et à l'expiration du Contrat, des conditions générales de vente ou des services seront soumises, à défaut d'accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, et ceci même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
• le client-consommateur peut choisir de porter tout litige soit devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation ;
• La SNC CFD pourra saisir le tribunal du lieu où le client-consommateur est domicilié.
La SNC CFD se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
Conformément à l'article L. 223-1 du code de la consommation, le Client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat.